Document d'archives : Elaboration : arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunions de la Commission locale d'aménagement et d'urbanisme (CLAU), livre...

Titre :

Elaboration : arrêtés préfectoraux, comptes rendus de réunions de la Commission locale d'aménagement et d'urbanisme (CLAU), livre blanc préalable au SDAU, presse, cartes, schéma définitif, documents préparatoires aux réunions de la CLAU, délibérations municipales, rapports, correspondance.

Cote :

3379 W 244

Inventaire d'archives :

Sous-préfecture de Charolles (3379W)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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