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Titre :
- SERVICE NATIONAL : OBJECTEUR DE CONSCIENCE : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Statut : arbitrage Louis JOINET : conseiller technique au cabinet du Premier ministre Jean-Pierre PLANTARD : chargé de mission au cabinet du Premier ministre à Michel DELEBARRE : directeur du cabinet du Premier ministre
Contenu :
NOTES
Thèmes :
accident de la circulation, attentat, code pénal, droits de l'homme, enfant, informatique, justice, objecteur de conscience, presse écrite, radio locale, radio privée, radiodiffusion, réfugié, service national, sécurité routière, travail clandestin, télévision, victime, établissement pénitentiaire, étranger