Document d'archives : * Zones minières Loi de finances 29 décembre 1983 : discussion parlementaire (Assemblée nationale[commission des...
Titre :
* Zones minières Loi de finances 29 décembre 1983 : discussion parlementaire (Assemblée nationale[commission des Finances/commission de la Production et des échanges] : questionnaires parlementaires, réponses)
Contenu :
QUESTIONNAIRES PARLEMENTAIRES
Références : 1983/12/29 LF
Personnes :
Blanchard, François, Fabius, Laurent (1946-....), Mauroy, Pierre (1928-....), Mingasson, Paul
Institutions :
Thèmes :
budget, chasse, chemin de fer, construction, construction aéronautique, construction navale, décentralisation, eau, environnement, immigré, industrie, logement, mer, montagne, océanographie, pollution, pêche, reconversion industrielle, route, région, sécurité routière, transport, transport aérien, transport routier, urbanisme, ville nouvelle
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, aménagement du territoire