Document d'archives : Notification au procureur syndic d'Auxerre de l'imposition de 12 831 livres : copies d'un arrêt du Conseil, d'ordonnances de...
Titre :
Notification au procureur syndic d'Auxerre de l'imposition de 12 831 livres : copies d'un arrêt du Conseil, d'ordonnances de l'intendant de Bourgogne, exploit de signification au procureur syndic d'Auxerre.
Cote :
Feudiste 175 n° 8
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
date inconnue | inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants |
Description physique :
Importance matérielle :
1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Ressources complémentaires :
Archives municipales
Personnes :
Institutions :
Auxerre. Communauté d’habitants, Communauté des marchands (Auxerre), Communautés d'arts et métiers (Auxerre), France. Conseil du roi, France. États (Bourgogne)