Document d'archives : Versement 1035 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Jugements civils (1948-1950)
64. Commission paritaire et affaires civiles (1944-1952)
65. Procès-verbaux d'enquête (1943-1950)
66. Rapports (1947-1950)
67. Testaments olographes (1938-1946)
68. Ventes sur licitation (1949-1950)
69. Sentences arbitrales (1944-1954)
70. Déclarations affirmatives, choix d'experts, dépôts de pièces arguées de faux (1926-1956).
Cote :
1035 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement administratif du 5 février 1982
Conditions d'accès :
Communicabilité
Soumis aux délais de communication en fonction de la réglementation en vigueur.
Description physique :
Support
Support: Papier
Ressources complémentaires :
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, faux en écriture, juridiction, justice, relations du travail, vente aux enchères
Type de document :
acte authentique, minute juridictionnelle, procès-verbal d'enquête