Document d'archives : Justice de paix de Limours. - Accidents du travail (1910-1940) ; demandes de retraites (1911-1918) ; conventions collectives,...
Titre :
Justice de paix de Limours. - Accidents du travail (1910-1940) ; demandes de retraites (1911-1918) ; conventions collectives, contrats d'apprentissage (1936-1938) ; jugements de prud'hommes (1914-1939) ; amendes et condamnations pécuniaires (1927-1940).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4U/782
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur)
JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1940
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, accident du travail, amende, assurance vieillesse, prud'homme