Document d'archives : Jouissance des biens communaux. - Vente et location de l'herbe : extraits du registre de délibérations du conseil municipal,...
Titre :
Jouissance des biens communaux. - Vente et location de l'herbe : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (an VIII-1874). Contentieux relatif au droit de vaine pâture : copie de jugement, correspondance (an X-1864). Terrains loués par la commune à des particuliers : contrats de bail, cahier des charges, extraits du registre de délibérations du conseil municipal, copie d'arrêté du conseil de préfecture et copie de décret impérial relatives à un contentieux, correspondance (1864-1941).
Contenu :
La vente et location de l'herbe concerne notamment le site de l'ancien cimetière.
Cote :
E-DEPOT 2 1N2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)
Informations sur l'acquisition :
| 2007-02-21 | Dépôt numéro via 2007-03814 La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France) |
Description :
Critères de sélection :
conservation