Document d'archives : DOM-TOM Nouvelle Calédonie Projet de loi portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la...

Titre :

DOM-TOM Nouvelle Calédonie Projet de loi portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle Calédonie : notes et correspondance concernant le projet, notes de la D.G.C.L. et de la D.L.P.A.J. (projet d'amnistie des infractions commises en Nouvelle Calédonie) ; projet de référendum : organisation du référendum du 6/11/88 sur l'autodétermination, analyse statistique des résultats ; audience des maires de Nouvelle Calédonie : 1988-1989 Correspondance et notes sur les subventions accordées aux communes, projets de développement locaux, élections municipales : 1989 Notes du ministre de l'Intérieur M. Pierre Joxe au président de la République (1990), notes des services de police sur la situation en Nouvelle Calédonie ; comité de suivi des accords de Matignon : relevé de conclusions (12/1990) ; audience de P. Neaoutyine, président du F.L.N.K.S. (05/91), audience de F. Burck, président de l'Union calédonienne (05/1991) ; note du service de la police de l'air et des frontières sur un voyage de 16 mélanésiens organisé par le leader du FULK (09/1991) ; élections sénatoriales (09/1992) ; préparation des élections législatives et projet de redécoupage des circonscriptions législatives (1992) : 1990-1992

Cote :

19930397/21

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