Le fonds d'archives coté 930397 a été versé à la mission des Archives nationales du ministère de l'Intérieur en avril 1993 par Monsieur Jean-Luc NEVACHE, chargé de mission, lors du changement de gouvernement.

Monsieur Nevache, né en 1959, a été attaché d'administration centrale (1982), attaché principal (1987), puis, après son admission au concours pour le recrutement exceptionnel de sous-préfets (1988), sous-préfet de 2° classe (1988) ; titularisé sous-préfet en 1991, il est devenu sous-préfet hors cadre en 1992. Affecté au secrétariat d'Etat chargé des départements et territoires d'Outre-mer (1984) puis au secrétariat général du gouvernement (1986), il a rempli ensuite les fonctions de directeur du cabinet du préfet de la région "Corse", préfet de la Corse du Sud (1988), puis de celui de Saône-et-Loire (1990). Monsieur Nevache était déjà précédemment chargé de mission pour des affaires corses et du pays Basque au cabinet du ministre de l'Intérieur Philippe Marchand (1991-1992).

Les dossiers inventoriés ci-après complètent le précédent versement d'archives de Monsieur Jean-Luc Nevache coté 920423, articles 1 à 10. Ils concernent d'abord les notes des précédents conseillers techniques chargés des affaires corses et basques (MM. François Senemaud 1988-1991 et Christian Paul 1991) et celles de M. Nevache (art. 1 à 6). On trouve ensuite les dossiers concernant la Corse (art. 6 à 16), qui comme dans le précédent versement, ont trait aux déplacements des ministres de l'Intérieur en Corse (art. 6), au rôle de l'Etat en Corse, politique, électoral et policier (art. 6-10), à la loi portant statut de la Corse et sur son application (art 10-12), aux affaires économiques, sociales, administratives et culturelles de Corse (art 12-15). Beaucoup plus complets que dans le premier versement, les dossiers concernant le pays basque (art 16 à 18) et les départements et territoires d'Outre-mer (art 18 à 22), abordent les mêmes thèmes politiques, administratifs, économiques et sociaux.

Ce fonds d'archives, à conserver à titre définitif n'est communicable qu'à l'expiration d'un délai de 60 ans.

Communicabilité : 60 ans

Conservation : définitive

Archives de M. Jean-Luc Nevache chargé de mission pour les affaires Corse et pays basque. Art 1-6 : Minutiers de notes au ministre des Conseillers techniques successifs chargés de ces questions, 1988-1993. Art 6-16 : Corse. Art 6 : Déplacements du ministre de l’Intérieur et d’autres personnalités en Corse, 1989-1992. Art 6-10 : Documents généraux sur la politique de l’Etat en Corse, affaires de Police, sécurité, questions électorales, comité interministériel sur la Corse, Assemblée de Corse, 1988-1993. Art 10-12 : Loi n° 91-428 du 13/05/91, portant statut de la collectivité territoriale de Corse : Préparation et application de la loi, décrets d’application, organismes territoriaux, offices, 1990-1993. Art 12-15 : Dossiers thématiques, classés par ordre alphabétique de thèmes (vies politique, économique, sociale, commerce, tourisme, éducation), 1987-1993. Art 15-16 : Divers, CEE, colloques, 1989-1992. Art 16-18 : Pays basque. Art 16 : Déplacements du ministre de l’Intérieur au Pays Basque, 1989-1992. Art 17 : Généralités sur la politique de l’Etat au pays basque, Police et sécurité publique, institutions locales, 1989-1993. Art 17-18 : Dossiers thématiques classés par ordre alphabétique de thèmes, 1988-1993. Art 18. Alsace et Bretagne, 1990-1993. Art 18-22 : Départements et territoires d’Outre-mer : Généralités et dossiers par DOM-TOM, 1988-1993