Document d'archives : Reconnaissance de la nationalité française : actes de notoriété.
Cote :
1208 W 68
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1208 W 68
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'instance de Briançon