Document d'archives : Année 1996. - Audience du 25 juin 1996 : n° 346 ; Audience du 5 juillet 1996 : n°372
Cote :
1636 W 2
Inventaire d'archives :
Contentieux pénal, chambre de l'instruction : dossiers de procédure (1995-1996) - 1636 W
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage sur la base de conservation d'une boîte sur 10 (circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003).
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Observations :
Commentaire
Classement dans l'ordre chronologique des audiences et dans l'ordre croissant des numéros d'arrêts.