Document d'archives : Affaire Henri Rosse : extrait des minutes du greffe (1841) ; vaine pâture : délibération municipale (1835), différend entre le...
Titre :
Affaire Henri Rosse : extrait des minutes du greffe (1841) ; vaine pâture : délibération municipale (1835), différend entre le maire et un particulier concernant une construction non autorisée sur un terrain communal (1844), baux des biens communaux et renouvellement (1824-1873).
Cote :
47 Ed 2 N 1