Document d'archives : Financement des réparations des dégâts causés à la suite d'intempéries - " : documents du Conseil général de la Lozère au sujet...

Titre :

Financement des réparations des dégâts causés à la suite d'intempéries - " : documents du Conseil général de la Lozère au sujet des inondations de l'automne 1994, situation des stations d'épuration de Bollène et Valréas suite aux inondations de 1993 (Vaucluse), demande de subvention pour la création d'un tunnel dans la commune de Boule-en-Diois (Drôme), situation de la ville d'Arles suite à la crue du Rhône (Bouches-du-Rhône, ville de Saint-Vallier (Alpes-Maritimes), arrondissement de Grasse (Alpes-Maritimes), ville de Peymeinade (Alpes-Maritimes), plaquette du Conseil général des Alpes-Maritimes sur la situation calamiteuse du 26 janvier 1994 du pays Grassois (intervention des personnels de l'O.N.F.), situation des communes sinistrées dans le département de la Drôme, documents parlementaires relatifs à diverses dispositions d'ordre économique et financier (rapport N°1349 de l'Assemblée nationale), courrier parlementaire et d'élus de diverses collectivités, correspondances des ministères (Intérieur/D.G.C.L., Environnement), Secrétariat général du Gouvernement, modalités de gestion des travaux contre les risques d'inondations, utilisation du F.C.T.V.A. pour financer les travaux de restructuration des rivières, dossier Camargue, participation de l'Etat à la réparation des dégâts dus aux intempéries et inondations de l'hiver 1994, circulaire relative aux modalités de gestion des travaux de protection contre les inondations, mouvements de trésorerie, réserves parlementaires sur le chapitre 67-54 les calamités naturelles, Alpes-de Haute-Provence, Haute-Corse (novembre 1993), comptes rendus de réunions interministérielles, télex, tableaux synoptiques et financiers, remboursement au S.D.I.S. des indemnités "Jeux Olympiques d'Hiver", travaux de la digue du Rhône, commune de "la Salle en Beaumont", mission I.G.A., opération de pompage en Camargue, association syndicale des propriétaires en Camargue. 1993-1994. Dossier "janvier - février 1994

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