Document d'archives : Taxe foncière, impôt sur le revenu et taxe professionnelle
Contenu :
Présentation du contenu
8 rôles de taxe foncière, 3 rôles d'impôt sur le revenu, 10 rôles de taxe professionnelle
Cote :
1439 W 8
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2040
Thèmes :
20e siècle, Fiscalité des personnes, Fiscalité professionnelle, Impôt sur le revenu, Impôts locaux, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle