Document d'archives : Commerce et économie
Contenu :
Le sieur Laurent veut créer une société d'assurance mutuelle contre la grêle et les incendies. Le Conseil d'Etat consulte reconnait l'intérêt du principe mais, exige des garanties que le sieur Laurent escroc plusieurs fois arrêté ne peut fournir. Faute de statuts la société créée à Toulouse ne peut être autorisée (Extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat).
Cote :
F/7/4280
Thèmes :
blocus, censure, guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815), navigation maritime, police, prisonnier de guerre, relations diplomatiques, surveillance des individus