Document d'archives : N°281-560 (4 mai - 31 août 1995).
Cote :
2874W/12
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1995
Description physique :
Information matérielles :
papier
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, droits de succession, enregistrement