Document d'archives : Chemins vicinaux ordinaires.
Contenu :
N° 3 de Bosset et de Bugnon, de Mourex à Grilly, rectification.
Cote :
3 U 3638
Inventaire d'archives :
Thèmes :
expropriation, justice, justice civile, réseau routier, voie communale
3 U 3638
expropriation, justice, justice civile, réseau routier, voie communale