Document d'archives : JASSET Marius, garde champêtre, attentats à la pudeur sur sa fille, Pourcieux, (02 juillet 1397-04 mai 1938) (1572) ; SALICETTI...

Titre :

JASSET Marius, garde champêtre, attentats à la pudeur sur sa fille, Pourcieux, (02 juillet 1397-04 mai 1938) (1572) ; SALICETTI Ange, logeur de garni, assassinat, Ollioules (25 septembre 1937-29 juillet 1946) (1573) ; YAGLEKDJIAN Vincent, assureur, faux et usage de faux, Toulon (12 novembre 1937-25 octobre 1940) (1574) ; ZALTRON Maria épouse GOLE, femme de ménage, coups et blessures, Fréjus (15 novembre 1937-09 janvier 1939) (1575) ; PENET Anna épouse CHRISTIN, profession inconnue, meurtre, arrondissement de Toulon/La Seyne-sur-Mer (10 décembre 1937-4 octobre 1938) *.

Cote :

2 U 806

Observations :

Commentaire
(9) L'arrêt est rendu le 25 janvier 1938.
(10) L'arrêt est rendu le 17 janvier 1939. L'accusé est en réalité souteneur. Au cours de l'enquête, le principal témoin est tué à Marseille, par un collègue de l'accusé (28 mars 1938).
(11) L'arrêt est rendu le 18 avril 1939.
(12) Il s'agit de vitriol lancé au visage de son mari.
(13) Dossier très lacunaire : comporte la pochette du dossier, la comclusion de la partie civile et l'état des frais en date du 4 octobre 1938. Les dates extrêmes correpondent au réquisitoire d'information (noté sur la pochette du dossier) et à la date de l'arrêt de la Cour d'Assises (notée sur la dossier).

Archives départementales du Var

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