Document d'archives : 1837
Cote :
3 U 87
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Registre
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Décision de justice, Jurdiction, Justice, Justice civile