Document d'archives : Police. - Jugements, rapports : minutes.
Contenu :
Jugements rédigés à la suite des rapports.
Cote :
L 2754
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Institutions :
France. Justice de paix (Vouxey, Vosges), Producteur public inconnu