Document d'archives : . Textes législatifs et réglementaires - Projet de loi relatif à la protection de la santé, de la famille et de l'enfance, dite...
Titre :
. Textes législatifs et réglementaires - Projet de loi relatif à la protection de la santé, de la famille et de l'enfance, dite loi PMI (promotion de la santé maternelle et infantile) : préparatifs du projet de loi commencés par Mme Casabielle. Juillet 1988-avril 1989. - Projet de loi PMI : première lecture devant l'Assemblée nationale. Avril 1989. - Idem (suite). Avril 1989. - Projet de loi PMI : lecture devant le Sénat. Mai 1989.
Cote :
19960121/39
Personnes :
Assouline, Charles, Camy-Peyret, Michel, Cohen, Pia, Dalloz, Jean-Pierre, Favreau-Brettel, Michel, Fortuny, Jean, Gaitz, Jeanine, Gutierrez, Robert, Manciaux, Michel, Passaris, Solange, Pecondon-Lacroix, Michel, Pintiau, Francis, Rozenkier, Alain, cathala, laurent (1945-....), dorlhac de borne, hélène (1935-....)
Lieux :
Thèmes :
action sociale, adoption, aide sociale, ancien combattant, droits de l'enfant, départements et collectivités d'outre-mer, enfance, famille, harki, loi de finances, parent, personne âgée, protection maternelle et infantile, rapatrié, réfugié, étranger