Document d'archives : LOI DE FINANCES : COLLECTIVITES LOCALES Mesures concernant la fiscalité locale dans la loi de finances du 30 décembre 1996 :...
Titre :
LOI DE FINANCES : COLLECTIVITES LOCALES Mesures concernant la fiscalité locale dans la loi de finances du 30 décembre 1996 : préparation. DOSSIER (NOTE MANUSCRITE, NOTES DE CABINET, NOTE, LETTRE, FICHES)
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Thèmes :
artisanat, chambre de commerce et d'industrie, départements et collectivités d'outre-mer, entreprise, famille, fiscalité, logement, loi de finances, mer, petite et moyenne entreprise, politique économique, profession libérale, pêche, recherche, retraite, sécurité sociale, travail clandestin, ville