Document d'archives : Années 1985 à 1989 (plumitif).
Cote :
1344 W 95
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1344 W 95
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal d'Instance de Gap