Document d'archives : Commission "Administration et monde rural"

Contenu :

Notes et documents de travail des membres de la commission ; correspondance avec différents ministères ; rapports de synthèse
A signaler le rapport de MM. DUCHENE-MARULLUZ et ZWICKERT sur le "Maintien et l'amélioration des services publiques dans les zones de faible densité de population" (Comité central d'enquêtes sur le coût et le rendement des services publics), ainsi qu'une lettre du Ministre au Premier Ministre sur la suppression des services publics dans les agglomérations rurales datée de juillet 1975.

Cote :

19820079/10

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