Document d'archives : Audiences des 25, 26 et 30 janvier, 1er, 6 et 7 février 1990.
Contenu :
Présentation du contenu
8 dossiers.
Cote :
1536 W 30
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2091
Thèmes :
affaire prud'homale, contentieux de la Sécurité sociale, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, qualification correctionnelle