Document d'archives : BRUYERES-LE-CHATEL. - Expropriations pour l'élargissement de la rue Pierreux. BRUNOY. - Expropriations pour la zone d'aménagement...
Titre :
BRUYERES-LE-CHATEL. - Expropriations pour l'élargissement de la rue Pierreux. BRUNOY. - Expropriations pour la zone d'aménagement concerté La Vigne aux champs.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1045W/3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1976
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, expropriation, voie communale, zone d'aménagement