Document d'archives : : Urbanisme - projet de réglement d'administration publique pour l'application de l'article 91 du CUH (Code de l'urbanisme et...
Titre :
: Urbanisme - projet de réglement d'administration publique pour l'application de l'article 91 du CUH (Code de l'urbanisme et de l'habitation) ; liste des plans d'urbanisme en cours d'élaboration ou approuvés, 1959-1961 - projet de décret tendant à modifier le décret n° 61-1036 du 13/09/1961 portant réglement d'administration publique pour l'application des articles 87 et 101 du CUH et relatif au permis de construire, et le décret n° 61-1035 du 13/09/1961 abrogeant diverses dispositions du CUH relatives au permis de construire, 1965-1969. : Politique foncière - avant-projet de loi complémentaire à la loi d'orientation foncière, 1973 - projet de loi portant réforme de l'urbanisme et de la politique foncière (titres I, II, III et IV, dossier AN, rapports), 1975-1976 - projet de loi relatif à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation (dossier AN et Sénat, rapports), 1976 - zones d'intervention foncière (note technique), 1976 - projets de texte d'application de la loi n° 75-1328 du 31/12/1975 portant réforme de la politique foncière, 1976.
Cote :
19930521/1
Institutions :
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (Paris), Ecole polytechnique (France)
Lieux :
URSS (1922-1991), Washington (Etats-Unis), Essonne (Ile-de-France , département), Manche (mer), Palaiseau (Essonne), Etats-Unis, Paris (France)
Thèmes :
Plan 5, ambassade, architecture, bâtiment, bâtiment public, commande publique, construction, enseignement, environnement, espace protégé, industrie, monument historique, palais national, protection des sites, recherche, rénovation urbaine, subvention, tunnel, urbanisme, ville moyenne, ville nouvelle
Type de document :
contrat, document préparatoire, documentation, dossier de subvention, procès-verbal de séance, rapport, étude
Fonctions :
aide de l'Etat, coopération, coordination, planification, réglementation, étude