Document d'archives : 1905-1913
Cote :
4 U 19 51
Inventaire d'archives :
Institutions :
S. A. Vidal et Démore, Société de Constructions mécaniques (Buzet-sur-Tarn), Syndicat de la Boulangerie du canton de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France), Établissements Charles Molinier, P. et J. Doumerc, Gabriel Terrisse et Cie (Buzet-sur-Tarn)
Lieux :
Bessières (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département), Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France), Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France), Montastruc-la-Conseillère, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
accident du travail, adoption, affaire civile, affaire familiale, affaire prud'homale, apprentissage, arbitrage, baux ruraux, calamité agricole, canton, conciliation, conseil de famille, coopérative agricole, droit de la famille, enfant naturel, expert, incapable majeur, industrie agro alimentaire, industrie mécanique, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, loyer immobilier, mineur sous tutelle, nationalité, personnel, reconnaissance d'enfant, saisie, sinistre, société mutualiste, succession, syndicat professionnel, tutelle judiciaire, émancipation