Document d'archives : Octobre 1991 - mars 1992.
Cote :
1591 W 78
Inventaire d'archives :
Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Pontivy - Service des impôts des entreprises
Informations sur le producteur :
Centre des impôts (Pontivy)
Informations sur l'acquisition :
2007-03-20 | versement numéro via 20070015 Centre des impôts (Pontivy) |
Conditions d'accès :
50
2043
Description physique :
Information matérielles :
Registre
Registre
Institutions :
Centre des impôts (Pontivy), Direction des services fiscaux (Morbihan)
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public, acte sous seing privé, bail