Document d'archives : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances...

Titre :

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1961

Contenu :

Procès-verbal (12 décembre 1960).

Cote :

20060132/13

Archives nationales

Liens