Document d'archives : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances...
Titre :
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1961
Contenu :
Procès-verbal (12 décembre 1960).
Cote :
20060132/13
Inventaire d'archives :
Assemblée nationale. Procès-verbaux des commissions, 1ère législature (1959-1962)
Thèmes :
Cinquième République, activité parlementaire, commission parlementaire, session parlementaire