Document d'archives : Albergement de la montagne de Tinnaz : transaction entre le conseil de ville de La Roche et la marquise de Sales (1827), copie de...

Titre :

Albergement de la montagne de Tinnaz : transaction entre le conseil de ville de La Roche et la marquise de Sales (1827), copie de l'acte d'albergement de 1489 (1830), copie de l'acte d'albergement de 1569 (1830), extrait du registre de délibération du conseil de ville de La Roche (1832), copie des revenus et dépenses de la Roche en 1785 (1832), copie de lettre patente dispensant la ville de La Roche du cens (1833), correspondance.

Contenu :

Litige entre le Domaine, les communes de La Roche et du Petit-Bornand, et la famille de Sales pour des droits et cens portant sur la montagne de Tinnaz et remontant à un albergement passé en 1489 entre l'abbé d'Entremont et la ville de La Roche.

Cote :

8 FS 3/249

Inventaire d'archives :

Insinuation et Domaine

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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