Document d'archives : Cie du réseau Paris à Lyon et à la Méditerranée ; modification des statuts (décrets des 23 Novembre 1939, 5 Septembre 1941, 16...
Titre :
Cie du réseau Paris à Lyon et à la Méditerranée ; modification des statuts (décrets des 23 Novembre 1939, 5 Septembre 1941, 16 Janvier 1946, 7 Août 1950) transformation en Société anonyme libre (décret du 15 Juillet 1958) bilans et comptes de profits et pertes ; textes des statuts et rapports du Conseil d'Administration ; 1937-1958. 1937-1958
Cote :
19770936/2
Institutions :
Thèmes :
chemin de fer, conseil d'administration, domaine privé, entreprise de transport, nationalisation, statut juridique