Inventaire d'archives : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des chemins de fer - Sous-direction des transports ferroviaires ;...
Titre :
Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des chemins de fer - Sous-direction des transports ferroviaires ; Division plan, programme, budget, politique générale (1933-1964)
Contenu :
OBSERVATIONS DES ARCHIVES NATIONALES
Transformation des statuts des anciennes Cies de chemin de fer après la création de la S.N.C.F.
Cartons TT 328 à TT 330
Ces archives remises à la Mission par la division des affaires statutaires et financières, ont été triées et reclassées par Madame Mercier (ancienne mission des Travaux Publics) pour être intégrées dans la série F 14. Elles concernent la transformation des statuts des anciennes Cies après la nationalisation des chemins de fer. La majeure partie des documents étant postérieur à 1940, il a été jugé opportun de les verser à la Cité Interministérielle.
Sommaire
Art 1-3 (TT 328-TT 330) : Transformation des statuts des anciennes compagnies de chemin de fer après la création de la SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français) : Compagnie du midi, compagnie du réseau Paris-Orléans, PLM (Paris-Lyon-Méditerranée), compagnie de l’est, compagnie du nord : Textes officiels (décrets de 1937 à 1964), rapports du conseil d’administration, 1937-1964
Cote :
19770936/1-19770936/3
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Division Plan, programme, budget, politique générale (service des chemins de fer)
Description :
Mise en forme :
Classement par entreprise
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017172
Institutions :
Division Plan, programme, budget, politique générale (service des chemins de fer), société nationale des chemins de fer français
Thèmes :
chemin de fer, conseil d'administration, domaine privé, entreprise de transport, nationalisation, statut juridique