Document d'archives : Section de l'Intérieur, projet d'arrêté autorisant à la fondation "les Orphelins Apprentis d'Auteuil" un legs, saisine du 28...
Titre :
Section de l'Intérieur, projet d'arrêté autorisant à la fondation "les Orphelins Apprentis d'Auteuil" un legs, saisine du 28 février 1975, rapporteur : Bernard Geny, séance du 25 mars 1975
Cote :
Dossier n° 314728
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1975).
Thèmes :
Fonctions :
conseil, interprétation juridique, législation, réglementation