Document d'archives : Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle ou Journal des audiences de la Cour de cassation...

Titre :

Jurisprudence générale du Royaume en matière civile, commerciale et criminelle ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales : avec un supplément contenant les lois, ordonnances et décisions diverses : année 1826 / par Désiré Dalloz, avocat à la Cour de cassation et aux Conseils du Roi, et par Charles Vacher de Tournemine, ancien jurisconsulte, greffier de la section civile de la Cour de cassation. 1826 Paris Bureau de la jurisprudence générale ou Journal des audiences 1826

Cote :

205 J 2-02

Description physique :

Description physique: Monographie imprimée
Collation
Collation: 1 vol. (457 p., 247 p., 32 p., 110 p.) ; 26 cm.

Archives départementales de l'Ain
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