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Document d'archives : CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile : pièces de procédure : succession d'André Marin Dufour,...

Date : 1757 - 1763

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Titre :

CORBEIL (Prévôté, châtellenie royale de Corbeil).- Procédure civile : pièces de procédure : succession d'André Marin Dufour, entrepreneur de bâtiments à Corbeil : mémoires de travaux, devis pour travaux, reçus, états et mémoires de créances dues par la succession Dufour (1757-1763)

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

B/671

Inventaire d'archives :

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Informations sur le producteur :

PREVOTE, CHÂTELLENIE ROYALE DE CORBEIL (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Conditions d'accès :

au bout de 75 ans à partir de 1763

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

PREVOTE, CHÂTELLENIE ROYALE DE CORBEIL

Lieux :

ESSONNE, CORBEIL-ESSONNES Commune

Thèmes :

18e siècle, droits de succession, justice, justice seigneuriale, littérature, sénéchaussée

Type de document :

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