Document d'archives : : préparation et application de la loi du 8 juillet 1983. novembre 1981-août 1983. Service national : Famille - adoption...
Titre :
: préparation et application de la loi du 8 juillet 1983. novembre 1981-août 1983. Service national : Famille - adoption plénière : projet de réforme. novembre 1981-septembre 1982 ; - pupille de la nation : projet de loi. janvier 1983-février 1983. : préparation et application de la loi du 13 juillet 1983. Egalité professionnelle . février 1982-novembre 1982. Exercice du droit de grève : Justice pénale - indemnisation des victimes d'infraction : préparation de la loi du 8 juillet 1983 ; - amnistie : application de la loi du 4 août 1981. janvier 1982-juillet 1982 ; - procédure pénale : application de la loi du 10 juin 1983. juin 1983-septembre 1983 ; extension aux territoires d'outre-mer du code de procédure pénale : préparation de la loi du 5 mars 1984. février 1982-mars 1983. : Politique extérieure - Interpol : organisation. 1978-1981 ; - construction du gazoduc euro-sibérien. juillet 1982-août 1982 ; - contentieux franco-iranien (Eurodif). 1979-1982. : préparation d'un projet de loi. janvier 1982-février 1982. Pèche en eau douce
Cote :
19850743/39
Inventaire d'archives :
Cabinet de Pierre Mauroy, Premier ministre (1981-1984), et de ses collaborateurs
Personnes :
Appert, Noël, Blondel, Claude, Brunhes, Bernard, Cessieux, René, Clément, Jérôme, Delebarre, Michel (1946-....), Derian, Claude, Dresch, Michel, Fajardie, Roger, Garcia, Bernard, Gourgeon, Pierre-Henri, Gros, François, Guillaume, Henri, Johanet, Gilles, Joinet, Louis, Lambert, Jacques, Lamy, Pascal, Laumonier, Marie-Ange, Le Roy, Thierry, Lebègue, Daniel, Lecuir, Jean, Lion, Robert, Lyon-Caen, Yves, Mandil, Claude, Marnot, Patrick, Mauroy, Pierre (1928-....), Metais, Robert, Mingasson, Paul, Monier, François, Peyrelevade, Jean, Plantart, Jean-Pierre, Rollet, Christian, Seval, Jacques, Toulemonde, Bernard, Veyret, Gilbert, Walrave, Michel
Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, relations avec les usagers