Document d'archives : Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Répertoire des formalités hypothécaires, volume n° 695 : A-Z (registre ouvert en
Titre :
Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Répertoire des formalités hypothécaires, volume n° 695 : A-Z (registre ouvert en 1950).
Contenu :
Dont : Mention d'acquisitions du moulin de Fourcon et de terrains par la Société Civile de la Ferme du Moulin de Fourcon (SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON) (case 280) (21 avril 1951, 17 et 26 décembre 1952, 6 août 1954).
Cote :
4Q1/6102
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service versant)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1950
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
CORBEIL-ESSONNES Canton, CORBEIL Arrondissement, CORBEIL-ESSONNES Commune, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON