Document d'archives : 1865-1875
Cote :
6 U 1/51
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Affaire commerciale, Commerce, Dette, Expert, Faillite, Fonds de commerce, Justice, Justice civile, Vente judiciaire
Type de document :
Acte authentique, Document d'archives, Déclaration, Inventaire, Minute juridictionnelle, Procès-verbal, Prôtet