Document d'archives : août 1969
Cote :
3 Q 6/1443
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Beaune (Côte-d'Or, France)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2020
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui