Document d'archives : 1900
Contenu :
Présentation du contenu
Contient les jugements rendus en matière électorale aux audiences des 21 et février 1900.
Cote :
4 U 1/7
Inventaire d'archives :
Description physique :
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Registre
Registre: Oui
Institutions :
Thèmes :
Guadeloupe (France). Epoque coloniale (1635-1946), affaire civile, contentieux électoral, juridiction, justice, justice civile