Document d'archives : 16 messidor-6 j. c. an VII (numéros 2888 à 3072). e...
Titre :
16 messidor-6 j. c. an VII (numéros 2888 à 3072). e
Cote :
BB/34/17
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)