Observations juridiques, mise en place d'un service interministériel de police judiciaire, différentes rédactions du projet de loi, code des douanes, Convention de Vienne de 1988, Convention des Etats-Unis du 20 décembre 1988, correspondances des ministères : Intérieur, Justice, Premier ministre, présidence des communautés européennes, Code pénal, fiches techniques sur les pouvoirs des Douanes et des O.P.J., pouvoirs d'investigations des fonctionnaires et agents chargés de certaines missions de police judiciaire en matière financière et douanière (législation, concurrence et consommation, jurisprudence). 1990

Groupe d'action financière (G.A.F.I.) : correspondances : Intérieur, Premier ministre, ministère des Finances, création d'un office central de répression de la grande délinquance financière (O.C.R.G.D.F.), propositions des communautés européennes, projet de recommandation relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment d'argent (comité consultatif bancaire), compte rendu de réunion relative aux mesures législatives et consécutives au G.A.F.I. qui s'est tenue au ministère des Finances le 13 février 1990 ; dossier du journal l'Expansion : , rapport du G.A.F.I. sur le blanchiment des capitaux. 1990."Où va l'argent de la drogue"

Blanchiment des capitaux : négociations à 7 et à 12 en septembre 1990 : message pour l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès des communautés européennes, télégrammes, travaux européens, relevé de conclusions du Secrétariat général du gouvernement (S.G.G.). 1990

Décret d'application de la loi blanchiment : compte rendu du S.G.G., textes de loi, note sur la réunion de concertation avec les représentants de la profession bancaire relative au projet d'application de la loi du 12 juillet 1990 sur la participation des organismes financiers de la lutte contre le blanchiment des capitaux, compte rendu d'une réunion de concertation avec laS.D.C.J. dans le cadre de la préparation du décret d'application de la loi du 12 juillet 1990.

O.P.J., agents des douanes, agents du fisc, service interministériel de lutte contre le blanchiment, problèmes juridiques : travaux interministériels, notes, correspondances, ministère de la Justice,ministère des Finances, habilitations professionnelles, code des douanes, secret en matière pénale et douanière, brigade nationale d'enquêtes économiques, Direction générale des enquêtes douanières, service de police détaché auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects. 1990

Lutte contre le blanchiment et la grande délinquance financière : blanchiment : compte rendu du S.G.G., cas des D.O.M.-T.O.M., exposé des motifs, correspondances ministérielles : Justice, Intérieur, Premier ministre, manuscrits, projets de loi, actions publiques et administratives spécialisées, pouvoir d'investigation des agents des administrations spécialisées, argumentaires articles par articles et détaillés, attribution de la qualité d'O.P.J. à des agents du ministère de l'Economie et des Finances, textes de référence, O.C.R.G.D.F., rapport du G.A.F.I. sur le blanchiment des capitaux. 1990

Décret portant création d'un O.C.R.G.D.F., dossier sur le blanchiment des capitaux du 10 avril 1990 : projet de loi du ministère de l'Economie et des Finances (examen critique), présentation du projet de loi Intérieur-Justice (processus du traitement de l'information, projet de décret de création de l'office), texte du projet de loi du ministère des Finances (tableau synoptique), perspectives d'évolution et de compromis, octroi de la quatité d'O.P.J. aux douaniers, rapport du 6 février 1990 du G.A.F.I., dossier sur le blanchiment : champ d'application de la loi, scénario alternatif, coopération internationale, rapport du G.A.F.I., cas concrets de blanchiment, déclaration de soupçon (droit comparé), décret de création de l'O.C.R.G.D.F. (historique), activités de la douane, documents après arbitrage du 12 avril 1990, dossier : O.C.R.G.D.F., TRACFIN, Convention de Vienne, note générale, Conseil d'Etat, réunion interministérielle, dossier du Conseil des ministres du 9 mai 1990