Document d'archives : Chemins d'intérêt commun.
Contenu :
N° 26 entre Pougny-village et Pougny-gare, rectification.
Cote :
3 U 3637
Inventaire d'archives :
Thèmes :
expropriation, justice, justice civile, réseau routier, voie communale
3 U 3637
expropriation, justice, justice civile, réseau routier, voie communale