Document d'archives : Comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) (succède au FARDC)
Contenu :
d.1. Organisation du CPDC :
- Création du Comité : décret 91.284 du 19 mars 1991, rapport, notes et correspondances, 1990-1991
- Mise en place du conseil d’administration : arrêtés de nomination des membres, représentation des organisations professionnelles, 1990-1991
- Recours gracieux contre le décret du 19 mars 1991 : correspondances sur la participation de la Fédération française des pétroliers indépendants (FFPI), de la Branche nationale des négociants en produits pétroliers (BNNPP) et de la Fédération des combustibles (FDC), 1991-1992
- Renouvellement du conseil d’administration : arrêtés de nomination des
membres, représentation des organisations professionnelles, 1994
- Conseil d’administration du 8 nov. 1995 et du 20 déc. : procès-verbal, notes et documents annexes, 1995
- Rapports d’activités, 1993-1996
- Bilans comptables, 1991-1995
- Rapport général du commissaire aux comptes, 1995-1996
1990-1996
d.2. Transfert des reliquats de la taxe parafiscale perçue au profit de la Caisse nationale de l’énergie au CPDC :
- Projet de décret autorisant le transfert, 1991-1992
- Arrêtés, notes, avis et correspondances, 1991-1992
- Demande d’autorisation de renouvellement de la taxe parafiscale auprès de la CEE, 1990-1994
- Renouvellement annuel de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers, et certaines huiles minérales, au profit du CPDC : décrets, arrêtés, notes, 1990-1994
1990-1994
d.3. Mission d’étude de l’inspection générale de l’industrie et du commerce sur les aides accordés par le Comité :
- Synthèses, notes et rapport intermédiaire, 1993-1996
- La politique d’aide aux détaillants en carburants (tome II) : fiches d’évaluation par type d’aide, 1994
- Rapport d’enquête, analyse des demandeurs à dossiers multiples de 1991 à 1995, éléments statistiques sur les dossiers examinés et les aides accordées en 1995, 1996.
1993-1996
Cote :
20080464/7