Nom et prénom des accusés : TOUSSAINT Georges [contumax], LATREILLE François [contumax]

Nature des crimes : vols et complicité de vols de blé, poules, coqs, dindes, 2 bœufs, 2 juments commis avec fausses clefs

Lieu des crimes : Blyes, Rignieux-le-Franc, Faramans, Saint-Vulbas

Observations : Toussaint a été jugé présent le 15 fructidor an X ; voir arrêt rendu le 17 brumaire an X où Rey et Bréchet, complices, ont été jugés