Document d'archives : Fontenay[-le-Comte] Testard et Goichot, imprimeurs du département et du district Jugement rendu en dernier ressort, par le...
Titre :
Fontenay[-le-Comte] Testard et Goichot, imprimeurs du département et du district Jugement rendu en dernier ressort, par le tribunal criminel du département de la Vendée, qui ordonne que Jean Carré, François Carré, Jacques Chevallereau et Nicolas Mandin, convaincus de révolte et attroupements contre-révolutionnaires, seront livrés à l'exécuteur des jugements criminels et mis à mort, et que François Ferrier, Simon Perdriau et autres, demeureront en état d'arrestation ... Extrait des registres d'audience du tribunal criminel du département de la Vendée / signé : Belliard, Daudeteau, Joffrion, Raison ; Chessé, greffier.
Contenu :
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Informations sur l'acquisition :
1980 | achat numéro reprise_Pr_0061 via Fontenioux (M. et Mme du) |
Description physique :
Observations :
Institutions :
Thèmes :
1793, 1e moitié 19e siècle, 2e moitié 18e siècle, 2e quart 18e siècle, condamnation à mort, insurgé vendéen, législation