Document d'archives : Liste trimestrielle des jurés de toutes les communes du département du Gard (hors Nîmes)
Contenu :
Présentation du contenu
Premier et deuxième trimestres 2008.
Cote :
1620 W 33
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Personnes ou Institutions :
France. Cour d'appel (Nîmes), France. Cour d'assises (Nîmes)