Document d'archives : N° 2067 à 2195 (du 4 janvier 1949 au 30 décembre 1950).
Cote :
1379 W 38
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap
1379 W 38
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Commerce de Gap