Document d'archives : Attributions civiles et pénales
Cote :
4 U 21 2 - 6
Inventaire d'archives :
Lieux :
Baziège, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département), Baziège (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, canton, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale